Amendement n° 3071 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447-1 », II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ».

L'exposé des motifs

Par cet sous-amendement, nous souhaitons que les projets d'installations de production ou de stockage de gaz bas carbone et d'hydrogène bas-carbone soient exclus de cet article. En effet, nous ne souhaitons pas que ce projet de loi constitue un soutien sous-jacent au nucléaire voire même aux énergies fossiles. Il est urgent d'orienter les financements vers les énergies renouvelables.