Amendement n° 3076 de M. Philippe Vigier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoriale » insérer les mots : « des maires et »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à intégrer les maires au sein de la conférence territoriale en vue d'arrêter, à l'échelle du département, la liste des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables. Leur rôle est essentiel au sein de ce dispositif de planification pour plus d'acceptabilité et d'efficacité, et ils doivent être, au même titre que les présidents d'EPCI, présents … (extrait)