Amendement n° 3080 de M. Pierre Meurin à l'article 4 bis aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « paysages », insérer les mots : « la santé humaine et animale ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à donner pour mission à l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences des implantations des énergies intermittentes sur « la santé humaine et animale ». L'article 1er CB ayant été supprimé en commission, il n'est plus question dans ce projet de loi des nuisances dues au bruit et de ses conséqu… (extrait)