Amendement n° 3081 de M. Vincent Descoeur à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211-2, » insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

L'exposé des motifs

L’article 4 réintroduit par ce présent amendement, et différant peu de l'article initial que nous avons rejeté en commission, accorderait aux projets d’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte de l… (extrait)