Amendement n° 3095 de M. Julien Rancoule à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « et les maires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables. La Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République » sont « les communes, les départements [et les] régions ». Il est important que les maires participent donc à la conférence terr… (extrait)