Amendement n° 3101 de M. Bertrand Sorre à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211-2 » insérer les mots : « , ou de stockage d’énergie ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de stockage d’énergie ».

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer les procédures administratives en matière d’urbanisme pour les installations de production d’énergie renouvelable, de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage de l’énergie. Toutefois, la rédaction actuelle relative au … (extrait)