Rejeté.
Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « Cet observatoire est notamment chargé d’assurer les missions suivantes : « 1° Identifier les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national ; « 2° Déterminer les capacités de production par type d’énergie sur l’ensemble du territoire ; « 3° Suivre et évaluer la cohérence des projets de développement des énergies renouvelables avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’én… (extrait)
Cet amendement vise à élargir les missions de l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité proposé par le gouvernement dans son amendement 2730. Les écologistes soutiennent la création d'une telle structure. Néanmoins les études d'impact des énergies renouvelables sur l'environnement et la santé des populations, tout comme l'amélioration des connaissances sur le sujet, sont déjà… (extrait)