Amendement n° 3107 de M. Dominique Potier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établissements publics « SCoT » dans le processus de consolidation des propositions remontées par leurs communes membres avant leur mise en cohérence à l’échelle départementale.