Amendement n° 3115 de M. Charles Fournier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « enquête publique telle que prévue à l’article L. 123-2 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

L’objectif de la planification créée dans l’article 3 est de construire un développement équilibré des énergies renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Il s’agit de trouver des consensus sur la façon de faire la moins impactante et la plus acceptable pour tous. Ne pas prévoir de participation du public sur cette planification serait donc passer à côté d’un des objectifs majeurs de cette… (extrait)