Amendement n° 3117 de M. Charles Fournier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans des modalités qu’elles déterminent ».

L'exposé des motifs

Retrait de l'organisation de la concertation du public par les communes car il pourrait être plus pertinent que cela se fasse en lien avec le bloc intercommunal.