Amendement n° 3118 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « atteindre » insérer les mots : « , à terme, »

L'exposé des motifs

Le rapporteur est très favorable à cette évolution de la rédaction de l’article afin que les zones permettent, en théorie, d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Toutefois il n’est pas possible de garantir que ces zones permettront dans la pratique d’atteindre les objectifs : • Il n’est en effet pas facile de trouver un ratio direct entre les surfaces mises à dis… (extrait)