Amendement n° 3128 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « permettre » les mots : « s’efforcer ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’atteindre » les mots : « de tendre vers ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement prévoit que les zones d’accélération tendent vers l’atteinte des objectifs de la PPE, sans toutefois leur imposer de les atteindre. Cela permet d’enlever une contrainte sur les collectivités car les zones d’accélération doivent uniquement permettre d’aller vers l’atteinte des objectifs, dans une dynamique volontaire, partant des territoires, sans pour autant imposer par le haut … (extrait)