Amendement n° 3131 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « membres » insérer les mots : « ainsi que les communes limitrophes concernées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de soumettre les projets d’installations de parcs éoliens sur une commune à l’information préalable, non seulement du maire et de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi à ceux des communes limitrophes. L’objectif est de renforcer la démocratie écologique locale et d’éviter que le maire ne soit le seul informé de ces projets et puisse ga… (extrait)