Amendement n° 3141 de M. Henri Alfandari sur après l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les porteurs de projet » les mots : « le porteur d’un projet » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « leur implantation dans les zones d’accélération prévues à » les mots « son implantation dans une zone d’accélération définie en application de » III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « organisent un comité de projet, à leur frais, incluant » les mots : « organise un comité de projet, à ses frais. Ce comité d… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement apporte plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.