Amendement n° 3154 de Le Gouvernement à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mot : "énergies" le mot : "électricités". II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte.