Amendement n° 3168 de Le Gouvernement sur après l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement à l’amendement 1784 permet de conserver le 2°, qui permet de préciser les missions de VNF et tire les conséquences de l'amendement 1782 qui recueille un avis favorable du Gouvernement. En effet, s'agissant du 1° de l’article 1784, la référence à l'exploitation "à titre accessoire" de la force hydraulique des barrages exploités par VNF pour la navigation permet de faire expressém… (extrait)