I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la consommation énergétique des logements parties prenantes de l’expérimentation et sur son impact financier sur les charges des locataires. »
Par ce sous-amendement de repli, nous proposons la déclinaison en expérimentation de l’obligation d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables au sein des logements sociaux, administrés par des bailleurs privés ou publics, dans le cas de projets de rénovation lourde des bâtiments. Nous avons, en effet, d’ores et déjà des retours très encourageants de multiples initiatives la… (extrait)