Amendement n° 3187 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « maritime », supprimer les mots : « et des parcs naturels marins ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement prévoit que les zones propices sont ciblées en priorité dans la zone économique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparée dans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que les parcs nationaux ayant une partie maritime sont exclus de ce ciblage. Il exclut les parcs naturels marins de cette exception, de manière à éviter que la zone exclue ne soit trop la… (extrait)