Tombé.
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141-5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité définies à l’article L. 219-5-1 du code de l’environnement »
Par ce sous-amendement, nous souhaitons que la reconnaissance automatique de la RIIPM se fasse si elle respecte deux conditions. D'une part, nous souhaitons que cette reconnaissance ne soit possible que pour les installations d'énergies renouvelables. Ce sous-amendement vise donc à exclure les installations de gaz et d''hydrogène "bas carbone". D'autre part, ce sous-amendement vise à limiter la re… (extrait)