I. - Substituer aux mots : « l’opportunité de créer un fonds de » le mot : « la » II. - En conséquence, substituer aux mots : « dont l’objet serait » le mot : « afin »
Cet amendement supprime la référence à un fonds dans la rédaction de l'amendement, afin de ne pas préempter les modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes.