Amendement n° 3215 de M. Éric Bothorel sur après l'article 19 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « et » insérer les mots : « à un mix de production d’électricité composé ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement précise que c'est le mix électrique qui a vocation à être composé de 100 % d'énergies renouvelables. En effet, un objectif de 100 % d'énergies renouvelables ne peut être appliqué uniformément à tous les secteurs, notamment à celui des carburants.