Amendement n° 3217 de Mme Delphine Batho à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, après la mention : « Art. L. 411-2-1. - » insérer les mots : « Pour une durée de 18 mois à compter de la publication de la loi n° .... relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et après avis du conseil national de la protection de la nature mentionné à l’article L. 134-2 du présent code, » II. - En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots : « , à l’exception de ceux implantés dans les espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et … (extrait)

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli. La communauté scientifique internationale s'accorde sur la nécessité d'aborder de façon conjointe et globale les enjeux de l'Anthropocène que sont le réchauffement climatique et l'extinction de la biodiversité. L'avis du CNPN sur le projet de loi sur les énergies renouvelables soulignait que "Comme le rappellent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du c… (extrait)