À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « mots : « » insérer les mots : « des collectivités territoriales ».
Amendement rédactionnel afin de mieux insérer les précisions apportées sur les conditions de participation aux communautés d'énergie renouvelable dans la rédaction du 2° de l'article L.291-1 du code de l'énergie.