Amendement n° 3230 de Mme Naïma Moutchou à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de stockage d'énergie dans le système électrique ».

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer les procédures administratives en matière d’urbanisme pour les installations de production d’énergie renouvelable, de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage de l’énergie. Toutefois, la rédaction actuelle relative au … (extrait)