Amendement n° 3241 de Le Gouvernement sur après l'article 17 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de leur transport ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle.