Amendement n° 1 de Mme Justine Gruet sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du 3° de l’article 226-14 du code pénal, après le mot :« santé », sont insérés les mots : « ou psychologue » ».

L'exposé des motifs

Nous sommes tous attachés au principe du secret professionnel. Ce secret constitue, pour les patients, une garantie de liberté de conversation avec leurs soignants, du corps médical ou médico-social ; il favorise l’instauration d’une relation de confiance, indispensable au bon déroulement des soins et du traitement. Ce secret n’est plus absolu, il comporte des exceptions. L’une de ces dérogations … (extrait)