Rejeté.
L’article L. 4332-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, et d’un exercice protocolisé, le psychomotricien pratique son art sans prescription médicale. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le psychomotricien sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical parta… (extrait)
Les psychomotriciens sont des professionnels paramédicaux, inscrits au livre III de la Quatrième partie du code de la santé publique. Ils doivent répondre à des demandes croissantes de recours aux soins qu’ils dispensent, à tous les âges de la vie et pour des pathologies à la fois plus nombreuses et plus complexes : maladies neurodégénératives, psychotraumatisme, santé mentale, santé au travail, t… (extrait)