Retiré.
Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée autour de chaque patient nécessitant une coordination avec les professionnels de santé qu’il a choisis ».
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité semble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe et chronophage. Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent êt… (extrait)