Amendement n° 233 de M. Thibault Bazin sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de permettre aux agences régionales de santé de pouvoir autoriser les kinésithérapeutes et les étudiants en troisième cycle des études de masso-kinésithérapeutes dans le champ des sciences de la rééducation et de la réadaptation à exercer simultanément leur activité professionnelle de rééducateur en établissement public de santé et des activités d’ensei… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Le présent amendement demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de donner la possibilité aux kinésithérapeutes d’exercer simultanément leur activité professionnelle de rééducateur en établissement public de santé et des activités d’enseignement et de recherche à l’université. Il propose d’étendre aussi ce questionnement aux doctorants. Ce dispositif de bi-appartenanc… (extrait)