Amendement n° 256 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « La coordination est formalisée au sein de la structure par un protocole de collaboration, définissant leurs modalités de coopération. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de formaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par un protocole de collaboration définissant leurs modalités de coopération. Ce protocole permet de formaliser et de sécuriser la coopération entre le médecin généraliste et l’IPA et ainsi interdire la prise en charge des patients en dehors de celui-ci. Cette solution aurait pour avantage de laisser une… (extrait)