Amendement n° 290 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer la nature des prescriptions que les IPA seront autorisés à prescrire.