Amendement n° 294 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323-3, », sont insérés les mots : « ou de toute autre forme d’exercice coordonnée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’étendre les formes d’exercice coordonné autorisant l’accès direct aux orthophonistes, puisque ces derniers exercent peu en MPS (maisons de santé pluriprofessionnelles), structures qui impliquent des charges importantes. En outre, les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) ne sont actuellement pas réparties de manière égale sur l’ensemble du territoire, … (extrait)