Amendement n° 311 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323-3, » insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ».

L'exposé des motifs

L’article 3 de la présente proposition de loi prévoit un accès direct aux orthophonistes lorsqu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés. Or une telle évolution ne peut se concevoir en dehors d’un exercice coordonné et protocolisé. C’est un gage indispensable à la qualité des soins que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens avec un principe d’égalité. Vouloir en sortir, comme cette… (extrait)