Amendement n° 333 de M. Frédéric Valletoux sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser la création d'un statut de masseur-kinésithérapeute de santé au travail. Le masseur-kinésithérapeute de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le code de la santé publique ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues par le code susmentionné. Il est recruté dans un service de prévention et de santé au travail et est diplômé d’État ou dispose de l’autorisation d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Les troubles musculo squelettiques sont responsables de plus de 85 % des maladies professionnelles et plus de 20 % des accidents de travail sont consécutifs à un mal de dos. Selon le rapport annuel de l’assurance maladie sur les risques professionnels, l’incidence des troubles musculo squelettique présente une augmentation annuelle de 2,3 %. Leur coût pour la société est évalué à 2 milliards d’eur… (extrait)