Amendement n° 372 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434-12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que l’accès-direct des 3 professions concernées par ce texte s’inscrive dans une pratique de soins coordonnées. La présente rédaction vise à conditionner la mise en œuvre de l’accès-direct en CPTS à l’inscription d’un volet dédié dans le projet de santé de celles-ci.