Amendement n° 435 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1434-12-1, il est inséré un article L. 1434-12-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-12-1-1. - Afin d’assurer un exercice coordonné de leurs activités, les professionnels de santé membres de la communauté professionnelle territoriale de santé peuvent conclure un contrat de coordination des soins. » ; 2° L’article L. 4311-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à prendre en charge… (extrait)

L'exposé des motifs

L’infirmier, soignant de première ligne, est le maillon incontournable d’une prise en charge coordonnée et du suivi des patients porteurs de plaies chroniques, depuis l’évaluation et le traitement initial de la plaie et de facteurs de risque du patient, jusqu’à son suivi quotidien en passant par l’identification et la surveillance d’éventuelles complications. Il s’agira dès lors de permettre à l’i… (extrait)