Amendement n° 439 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sociaux et »
L'exposé des motifs
Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.