Retiré.
I. - Toute publicité au sens de l'article L. 581-3 du code de l'environnement pour les concurrents de l'entreprise "Électricité de France" pour ses activités de transport et de distribution est interdite. II. - Les articles L. 111-21 et L. 111-64 du code de l'énergie sont abrogés.
La publicité pour les entreprises RTE et Enedis est inutilement coûteuse, et n'apporte rien aux usagers du service public de l'électricité. Le présent amendement vise à interdire toute publicité pour les concurrents d'EDF, dans ses activités, telles que définies dans cette proposition de loi, de transport et de distribution d'électricité.