Amendement n° 52 de M. Antoine Léaument à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2137-4-1. - Les notices d’utilisation des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés comportent des recommandations visant à informer les consommateurs des bonnes pratiques à adopter pour limiter l’exposition des enfants aux écrans. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons responsabiliser les industriels du numérique pour que les consommateurs soient mieux informés et accompagnés dans leur utilisation des outils numériques. Selon le rapport du Défenseur des droits de 2022 “La vie privée : un droit pour l’enfant ” 44% des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs e… (extrait)