Amendement n° 101 de Mme Caroline Janvier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue.