Amendement n° 103 de Mme Caroline Janvier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.