Amendement n° 5 de Mme Julie Laernoes à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 3 qui prévoit des dérogations aux procédures d’autorisation d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. À l’instar de ce qui est prévu pour les installations d’éoliennes terrestres, en raison de leur faible superficie (article 425-29-2 du code de l’urbanisme), le projet de loi dispense les nouve… (extrait)