Amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Taite à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 1333-3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »

L'exposé des motifs

Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité malveillante.