Amendement n° 116 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À l’exception des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124-4, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que les éventuelles prescriptions émises par l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Il vise ainsi à s'assurer de la transparence de la sûreté du nucléaire français, vis-à-vis du public. Cela permettra de renforcer la confiance dans le système nucléaire à mesure que le parc nucléaire vieilli.