Rejeté.
Après l'alinéa 1, insérer les dix alinéas suivants : « L’étude d’impact mentionnée au premier alinéa du présent article comprend au minimum les éléments prévus à l’article L. 122-3 du code de l’environnement, ainsi que les compléments requis pour les installations nucléaires de base, mentionnées à l’article L. 593-2 du même code. Ces compléments portent notamment sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ou non ; « 3° L’état radiologique de l’envi… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir les garanties relatives à l'évaluation environnementale introduites par le rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat et à les compléter d'un volet relatif aux risques induits par le changement climatique. L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale requise en vue de la création d'un réacteur électronucléaire est délivrée par décret, au… (extrait)