Retiré.
Compléter l’alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « L’exploitant du parc nucléaire présente au Gouvernement cinq ans avant chaque visite décennale, une étude prospective à vingt ans de son parc nucléaire et des travaux à engager pour en assurer la pérennité ou le remplacement. L’Agence de sureté nucléaire pour sa part, et dans le même calendrier, présente son avis et ses exigences, après examen de l’étude précitée. Cet exercice prospectif, essentiel pour piloter le mix électrique, ne préjug… (extrait)
L’alinéa 2 de l'article 9 ne concerne que les « réexamens au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire » en préparation des travaux nécessaires à la prolongation de 10 ans au-delà de la 40ème année de fonctionnement. Il ne s’applique donc pas aux nouveaux réacteurs. La réglementation actuelle couvre de manière satisfaisante la préparation des visites décenn… (extrait)