Amendement n° 139 de M. Raphaël Schellenberger sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le stock d’uranium appauvri détenu par la France sur son sol est considéré comme un stock de matière énergétique stratégique.

L'exposé des motifs

La France dispose sur son sol d’un stock très important d’uranium appauvri issu de ses usines de séparation isotopique, qui alimentent en combustibles la génération actuelle de réacteurs, dit à neutrons lents. Cet uranium appauvri, dont la France est propriétaire et qui est sur son sol, renferme encore environ 99 % de l’énergie potentielle de l’uranium naturel dont il est issu. Cette énergie peut … (extrait)