Amendement n° 152 de M. Alexandre Vincendet à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 1333-3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat spécifiant les risques de la cyberactivité malveillante, de plus en plus présente.