Amendement n° 167 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le III de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « III. - L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant des constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés au premier alinéa du I du présent article et ayant été qualifiés de projet d’intérêt général au sens de l’article 2 de la présente loi n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consomma… (extrait)

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de simplifier l'implantation de nouvelles centrales nucléaires tant elles sont essentielles pour atteindre notre objectif de reconquête de notre souveraineté énergétique.