Amendement n° 168 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « informée » insérer les mots : « , quinze jours à l’avance, ».

L'exposé des motifs

Instance de débat et de vigilance, les commissions locales d’information territorialement compétentes assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement. Représentatives des populations riveraines de ou des installations nucléaires suivies, elles… (extrait)